Catégorie de navigation |
Il n'existe pas de catégorie de navigation. Seule la réglementation qui régit la catégorie de construction (A à D) est reconnue. La catégorie de construction ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n'y a donc pas de limite nautique sous pavillon belge. Par ailleurs ni le permis, ni le radeau de survie ne sont requis dans l'équipement de sécurité et ce quelle que soit la zone de navigation.
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Depuis le 15 avril 2008, c'est la division 240 qui régit les règles en matière de navigation pour tous les bateaux de plaisance. Il subsiste 4 catégories de navigation :
Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri
Côtier : jusqu'à 6 milles d'un abri
Semi-hauturier : Entre 6 et 60 milles d'un abri
Hauturier : Au-delà de 60 milles d'un abri
Cas particulier: les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d'un navire porteur, ne peuvent s'éloigner à plus de 300 mètres d'un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu'un équipement individuel de flottabilité par personne.
Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l'initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire
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