Taxes |
Tout bateau supérieur à 7.50 mètres doit s'acquitter d'une taxe unique de mise en circulation. Elle débute à 2478.00€ pour un bateau neuf ; elle est ensuite dégressive de 10% par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. Un bateau de 10 ans et au-delà est taxé de 61.50€. Il s'agit d'une taxe unique, due une fois pour toute au Ministère des Finances Belge MAIS…. Si vous êtes résident français, quel que soit l’endroit où vous naviguez, vous êtes également redevable du droit de passeport (voir rubrique ci-dessous). |
Tout bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7.00 mètre et/ou dont la puissance administrative moteur est supérieure à 22 CV (PA) doit s'acquitter de la taxe de francisation. Il s'agit d'une taxe annuelle, appelée au 1er avril pour la période du 01/01 au 31/12. En cas de radiation, le bateau doit être à jour de sa taxe pour l'année en cours (pour toute radiation après le 31/12, la DAFN doit être acquittée lors de la demande).
Attention, depuis le 1er janvier 2013, les jetskis à partir de 90 KW sont aussi assujettis à la taxe annuelle.
|
Renouvellement de la lettre de pavillon |
La lettre de pavillon est délivrée pour 5 ans. Tous les 5 ans, vous pouvez la renouveler auprès de nos services moyennant des frais de 120 €. Le renouvellement d’une lettre de pavillon non délivrée par nos soins est possible moyennant des frais de 200 €. |
Pas de renouvellement, l'acte de francisation étant soumis à un visa annuel. |
Droit de passeport |
Tout plaisancier résident français battant pavillon étranger, propriétaire et/ou utilisateur d’un bateau battant pavillon étranger, est assujetti à une taxe ANNUELLE appelée "DROIT DE PASSEPORT". Son montant est calculé selon les mêmes modalités que la taxe de francisation (voir ci-contre).
Il est délivré par le bureau des douanes où vous devez impérativement vous déclarer dès votre arrivée (ou au premier jour de l'immatriculation).
Si le bateau est exonéré de la taxe de francisation (< 7.00 m. et/ou puissance administrative < 22 CV) ou bénéficie d'abattement (pour vétusté ou stationnement en Corse), il bénéficiera des mêmes avantages quant à son droit de passeport.
Si la taxe de francisation a déjà été acquittée pour l'année en cours, elle sera mutée en droit de passeport.
S'il s'agit d'une première mise en circulation, la taxe sera calculée au prorata temporis de l'année en cours (tout mois entamé est dû). |
Paiement de la taxe de francisation.
(également pour les jetskis à partir de 90 KW) |
