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Pavillon belge : le plus populaire des pavillons européens


Pavillon belge : le plus populaire des pavillons européens !


accueil du public sur rendez-vous uniquement.

Le Service Immatriculation sera fermé du 13 au 28 Août inclus.
The service will be closed for holidays from 13 until 28 August included.

VGD Vogue la Galère Distribution
Département immatriculations
636 Av de l'Océan
17400 TERNANT - France
Tél. : 08 25 595 730
ou
+33 535 540 086
RCS 419 510 185 - APE/NAF : 4690Z
N° TVA CEE : FR 39 342 163 532


L’immatriculation en Belgique s’adresse à tous ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique.

Elle présente un certain nombre d’avantages notamment :

• vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie quels que soient l'équipement et le type de bateau

• vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte

• vous pouvez piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime.

ATTENTION ! Ces avantages ne sont plus valables pour les résidents français naviguant dans les eaux territoriales françaises (pour plus de détail voir ici )


Ainsi, la réglementation belge par sa souplesse permet à tout européen de naviguer partout en parfaite légalité, à moindre coût et sans contrainte particulière. Le pavillon Belge bénéficie en outre d’une excellente notoriété aux confins des mers du globe. Attention, la taxe de francisation reste due.
Attention, la taxe annuelle de francisation reste due dans tous les cas, sous forme d'un passeport de navire étranger. Cette disposition concerne également les jetskis dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 KW.

Attention : le délai est actuellement de 3 semaines environ.
A partir du 1er juillet, le délai pourra être plus long.
Si vous avez un permis bateau, optez plutôt pour le pavillon néerlandais en consultant le site :
www.pavillon-hollandais.com
(Procédure simplifiée et obtention sous 2 semaines environ. Cette procédure est particulièrement recommandée pour les CONSTRUCTIONS AMATEUR également).

Dernière mis à jour du site le 02.08.2016

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