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Tarif TTC

Immatriculation Belge 450,00 € (1) A la carte :
Compris
-Radiation du pavillon français.
-La lettre de pavillon belge.
-Le pavillon national belge 30x45 cm.
-l'expédition en courrier suivi.
-Radiation de pavillon étranger(*)
* Prix à partir de, en fonction du pays d'intervention
50,00 €
-1ère immatriculation belge 450,00 €
-Licence radio 30,00 €
-Modification/renouvellement 250,00 €
-Changement de propriètaire 390,00 €
-Pavillon belge 30x45 cm 6,00 €
-Pavillon belge 40x60 cm 9,00 €
-Pavillon belge 70x100 cm 11,00 €
-Pavillon français 20x30 cm 4,00 €
-Pavillon français 30x45 cm 6,00 €

Taxe de mise en circulation (2)
à payer au Ministère Belge des Finances à sa demande.
Cette taxe ne concerne que les bateaux > 7,50m, en fonction de l'âge du bateau.
Ce n'est pas une taxe annuelle, elle n'est à payer qu'une fois par le propriétaire.

Age Montant
< 1 an 2478,00 €
> 1 an 2230,20 €
> 2 ans 1982,40 €
> 3 ans 1734,60 €
> 4 ans 1486,80 €
> 5 ans 1239,00 €
> 6 ans 991,20 €
> 7 ans 743,40 €
> 8 ans 495,60 €
> 9 ans 247,80 €
> 10 ans 61,50 €

(1) frais de dossier à régler à la demande d’immatriculation. Règlement à établir soit par chéque à l’ordre de VGD, soit par virement bancaire.
(2) taxe de mise en circulation à régler ultérieurement au Ministère des Finances belge à sa demande et uniquement pour l’immatriculation maritime.

Département immatriculations
RCS 419 510 185 - APE/NAF : 4690Z - N° TVA CEE : FR 39 342 163 532
VGD
Vogue la Galère Distribution
636 Av de l'Océan - 17400 TERNANT - France - Tél. : 08 25 595 730

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